CONDITIONS DE VENTE DES ILLUSTRATIONS

TARIF CREATION, Devis Gratuit, COMMANDE

Il n'y a pas de grille de tarifs pour les illustrations (livres, affiches, plans, blasons, logo, identité visuelle, carte de voeux, ...) : chaque demande fait l'objet d'une étude au cas par cas (devis gratuit).

VOICI COMMENT JE PROCEDE :

1. Vous prenez contact avec moi, nous définissons votre projet.

Afin de réaliser les illustrations souhaitées, je peux vous demander des photographies (sur papier ou envoyées par mail au format JPEG). Les photographies papier vous seront restituées avec l'envoi de votre facture. Les photographies au format JPEG adressées par e-mail seront détruites de mes fichiers une fois la commande honorée.
Dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés, je vous adresse par e-mail mes premières idées, vous me faites vos remarques, tout doit répondre à vos souhaits ! J'affine mes propositions
Si vous êtes d'accord pour poursuivre notre collaboration, je vous demanderai d'imprimer le devis (envoyé avec les croquis) que vous me retournerez signé accompagné d'un acompte correspondant à 30 % du montant du devis.
Vous me communiquez aussi le texte que vous souhaitez inclure, afin que j'en prépare la maquette.

2. Je réalise une maquette couleur. Je vous l'adresse en format spécimen par e-mail.

Si cela vous convient, je vous invite à vérifier soigneusement les textes (noms, adresses, date, horaires...) et l'illustration.
A ce stade, il est encore possible d'apporter d'ultimes corrections (qui doivent rester mineures).
Après mise au point finale, je vous adresserai une facture.

3. Fourniture finalisée du projet :

Dès réception du solde, par chèque à l'ordre de Françoise Bernier, je vous fournis les fichiers par e-mail au format demandé

Les courriers sont à adresser à Françoise BERNIER - 25 rue Neuve - 21250 POUILLY SUR SAONE

4. L'impression :

Vous êtes libres de faire imprimer où vous voulez.
Je ne gère pas les impressions

*. Remarque : n'hesitez pas à me contacter pour tous renseignements.

REGLEMENTATION PARTICULIERE

ll s'agit d'articles personnalisés : selon l'article L.121-20-2 du code de la consommation, ils ne peuvent faire l'objet de remboursement si ceux-ci ont été livrés dans le respect des conditions de vente décrites ci-dessus.

DROIT D'AUTEUR (Copyright)

Les illustrations présentées sur ce site sont protégées par le Droit d'Auteur et ne peuvent faire l'objet de reproduction sans autorisation de son auteur. Toute reproduction autre que celle définie par le contrat n'est pas autorisée et doit faire l'objet d'un nouveau contrat.

Données personnelles, Informatique et Libertés :

Le site a fait l´objet d´une déclaration à la CNIL sous le numéro 1402074.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de votre demande et à la facturation. J´en suis la seule destinataire.
L´absence de renseignements entraîne le rejet de la commande.
Je m´engage à garder confidentielles les informations fournies pour la réalisation de vos faire-part (coordonnées et vos photographies sont enlevées de mon ordinateur après livaison de votre travail). Je m´engage à ne pas publier, à titre d´exemple sur le site, le faire-part réalisé, sans autorisation de votre part (les adresses sont floutées).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d´accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@illustration-franbulle.fr ou à Françoise Bernier - 25 rue Neuve - 21250 POUILLY SUR SAÔNE.