CONDITIONS DE VENTE DES CARTES PEINTES : VENTE / REPRODUCTION

Caractéristiques générales des cartes peintes :

Les cartes sont réalisées avec des illustrations 10 x 10 cm peintes à l'acrylique sur papier kraft. Les images sont collées sur un carton 250 gr 13,75 x 13,75 cm. La mini-enveloppe est peinte. Elles sont livrées avec enveloppe carrée blanche.

Commande :

Le fait de valider le bon de commande électronique, implique l'acceptation complète et sans réverve de la commande et des conditions générales de vente décrites ci dessous, dont le client reconnaît avoir pris connaissance.

Pour commander :

Il suffit de remplir le bon de commande ou de m'adresser un e-mail précisant votre nom, votre adresse précise, la référence de la carte.
Je vous adresserai une confirmation de commande vous indiquant la disponibilité et le montant facturé.

En cas de formulaire erroné, sans adresse mail ou numéro de téléphone valide pour contact avec le client, je me réserve le droit d'annuler la réservation de l'objet sous quelques jours.

En cas de non réception dans les quinze jours du paiement après la confirmation de commande, celle-ci pourra être annulée de plein droit et l'objet reproposé à la vente.
Les créations sont présentes dans plusieurs boutiques en ligne. En cas de commandes simultanées, la première demande arrivée sera la première honorée. Si l'objet n'est plus disponible, je vous en informerai. Ensuite soit votre choix se porte sur un autre produit, soit dans un délai de 3 à 4 semaines, je refais une création similaire.

Paiement :

La carte est payable au comptant au moment de la commande.
Moyen de paiement :
- par mode paypal
- par carte bancaire autorisé par l'intermédiaire de Paypal
- par chèque.
L'envoi est fait après réception du règlement.

Concernant la reproduction d'une carte peinte :

Les cartes présentées sur le site portent la mention disponible ou vendu... Un objet vendu peut être reproduit sur demande. Bien entendu, il ne pourra être tout à fait identique ! Vous pouvez éventuellement choisir vos couleurs,... Les délais de réalisation sont de 3 à 4 semaines. L'objet sera envoyé après réception du règlement

Tarifs :

Les prix indiqués sont en euros.
La TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI)
Le tarif mentionné dans la fiche descriptive de l'objet n'inclut pas les frais de port et d'emballage.

Frais de port et emballage :

Les frais de port sont en supplément.
Les cartes sont envoyées en LETTRE MAX 50 g (Traitement en Courrier Prioritaire avec suivi).

Livraison :

Envoi dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés (ou plus selon commande à réaliser) après réception du règlement. Je ne saurais en aucun cas être tenue responsable en cas de retard de livraison par la Poste ou en cas d'évènements résultant de cas de force majeure indépendant de ma volonté (grève par exemple...).
Au moment de l'envoi, je vous communique par e-mail le numéro de suivi.

DROIT D'AUTEUR (Copyright)

Le fait d'acheter une carte peinte n'autorise pas à en exploiter les droits, il reste la propriété de l'auteur de l'oeuvre. Pour toute autre utilisation, veuillez me contacter pour la cession des droits de reproduction.

Données personnelles, Informatique et Libertés :

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Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de votre demande et à la facturation. J´en suis la seule destinataire.
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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d´accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@illustration-franbulle.fr ou à Françoise Bernier - 25 rue Neuve - 21250 POUILLY SUR SAÔNE.




Mise à jour : 23 Juillet 2017
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