CONDITIONS DE VENTE DES FAIRE-PART PERSONNALISABLES

Tarif des faire-part et des faire-part personnalisables, COMMANDE

VOICI COMMENT JE PROCEDE :

1. Essayez :

Vous êtes tenté(e-s) par la formule que je vous propose...
Des modèles spécimens présentés dans différents formats vous permettent de faire un essai sur votre imprimante.

2. Choisissez :

Vous faites votre choix parmi les modèles présentés : format, mise en page.
Pour une personnalisation, dans la rubrique "description et tarifs de cette collection", il est indiqué ce qu'il est possible de modifier : doudou ou maison d'après votre photo...

3. Commandez :

Pour passer commande : vous remplissez le formulaire de commande en indiquant soigneusement vos coordonnées.

- Formule sans personnalisation :

Vous m'adressez le texte à inclure dans le champ message.

- Formule avec personnalisation :

Vous m'adressez le texte à inclure dans le champ message.
Vous ajoutez en plus votre demande de personnalisation, dans ce même champ message.
Vous m'adressez par email votre photo, si besoin.

4. Confirmation de la commande :

Lors de la validation de votre commande, vous recevez un email automatique rappelant vos coordonnées et les caractéristiques du fichier commandé.
Je reçois une copie de ce même mail et je vous adresse personnellement un email de confirmation de commande après vérification.
Cette confirmation vaut acceptation des deux parties et des conditions de ventes.
Si ce n'est déjà fait, vous pouvez effectuer le règlement de votre commande.

5. Tarifs et paiement :

- Les Tarifs :

Les tarifs sont indiqués en euros.
Les tarifs sont indiqués dans la rubrique "détails et tarifs" de chaque collection. (accès en cliquant sur une des images de la collection).
Le tarif valable est celui passé au moment de la commande (indiqué dans l'email automatique).
TVA non applicable - article 293B du Code Général des Impôts. Vous ne payez pas de TVA.

- Effectuez le paiement :

La prestation est payable à la commande.
- paiement en ligne sécurisé par Paypal.
- paiement par chèque à l'ordre de Françoise Bernier, 25 rue Neuve, 21250 POUILLY SUR SAÔNE. Comptez un délai supplémentaire pour être livré en cas de paiement par chèque bancaire.

Si aucun paiement n'a été reçu dans les 15 jours la commande est de fait annulée.

6. Réalisation, validation, envoi du fichier :

Après réception de votre paiement, dans un délai de 2 jours, je vous adresse votre maquette selon les caractéristiques de votre commande et votre facture acquittée par email.
Je vous invite à vérifier soigneusement le texte (noms, adresses, date, horaires...) avant toute impression (chez vous ou chez l'imprimeur -un imprimeur vous fera toujours signer un BAT = Bon à tirer).
Si une correction est nécessaire, c'est à ce moment qu'elle doit être faite.
Je ne saurais être responsable d'une erreur si vous lancez votre impression sans vérification.

Réglementation particulière :

La prestation ne peut faire l'objet d'aucun remboursement.

DROIT D´AUTEUR-Copyright (Article 8 du code de la Propriété intellectuelle) :

L'utilisation des modèles n'est autorisée que pour la diffusion de votre faire-part dans le cadre familial et ne peut faire l'objet de commercialisation.

Les illustrations présentées sur ce site sont protégées par le Droit d´Auteur, et ne peuvent faire l'objet de reproduction sans autorisation de son auteur autre que celle précitée. Toute reproduction autre que celle définie par le contrat n'est pas autorisée et doit faire l'objet d´un nouveau contrat. Toute utilisation commerciale est interdite.

Données personnelles, Informatique et Libertés :

Le site a fait l´objet d´une déclaration à la CNIL sous le numéro 1402074.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de votre demande et à la facturation. J´en suis la seule destinataire.
L´absence de renseignements entraîne le rejet de la commande.
Je m´engage à garder confidentielles les informations fournies pour la réalisation de vos faire-part (coordonnées et vos photographies sont enlevées de mon ordinateur après livaison de votre travail). Je m´engage à ne pas publier, à titre d´exemple sur le site, le faire-part réalisé, sans autorisation de votre part (les adresses sont floutées).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d´accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@illustration-franbulle.fr ou à Françoise Bernier - 25 rue Neuve - 21250 POUILLY SUR SAÔNE.

Un Conseil :

N'attendez pas forcément que bébé soit né pour commander votre faire-part personnalisé ! Quand tout est dessiné, quand le texte est préparé et quand il ne reste plus qu'à inclure le prénom et la date, le fichier est très rapidement disponible.